Conditions Générales de Vente (CGV) PRODUIT DSA – Money With Tati

Dernière mise à jour : 10 juin 2025

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet www.moneywithtati.fr, exploité par l’entreprise individuelle Money With Tati, immatriculée sous le numéro SIRET 931 034 730 00016, dont le siège est situé 24 Rue Louis Blanc, 75010 Paris, France.

Email de contact : hello@moneywithtati.fr

L’activité comprend la revente de produits numériques avec droits de revente (Master Resell Rights), et l’offre gratuite de ressources complémentaires (bonus).

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa commande, des présentes conditions générales et des informations prévues à l'article L.221-5 du code de la consommation, et les accepte sans réserve.

1. DESCRIPTION DES PRODUITS ET LICENCE DE REVENTE

L’achat du produit "Digital Success Academy" (DSA) donne accès à une formation numérique en ligne avec des droits de revente (MRR) autorisés uniquement après règlement complet. Money With Tati agit en tant que revendeuse agréée, et propose également des bonus gratuits :

• Lives privés avec stratégies marketing

• Guide de bienvenue personnalisé

• Accès à la communauté privée d’entraide

• 30 eBooks avec droits de revente (dont 15 inclus dans la DSA)

• Exercices, templates et challenges exclusifs
  
  

Ces bonus ne font pas partie intégrante du contrat de vente principal et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

2. PRIX, MODES DE PAIEMENT ET ABSENCE DE REMBOURSEMENT

Le prix standard de la DSA est de 597 euros TTC. En achetant le produit, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Aucun remboursement ne sera effectué après validation de la commande, du fait de la nature numérique du produit et de l’accès immédiat aux contenus.

Tout incident de paiement ou contestation frauduleuse entraînera la suspension immédiate de l’accès aux contenus, et la somme due reste exigible dans son intégralité.

3. LIVRAISON

L’accès à la formation est délivré par email, sous 48 heures après demande sur la plateforme SKOOL. Le guide d’accueil et les bonus sont transmis par voie électronique. Le client doit respecter les instructions de connexion pour bénéficier de son achat.

4. RÈGLES DE CONDUITE DANS LA COMMUNAUTÉ

L’accès à la communauté privée de Money With Tati et aux bonus est un privilège offert gratuitement. Money With Tati se réserve le droit de retirer cet accès à tout moment, en cas de :

• Propos injurieux, agressifs ou diffamatoires

• Comportement irrespectueux ou nuisible envers la communauté ou la formatrice

• Violation manifeste des conditions de la licence
  
  

Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. La DSA reste accessible si le paiement est complet.

5. RESTRICTIONS DE REVENTE ET UTILISATION

• La DSA ne peut être revendue en dessous du prix de 597 euros TTC.

• Aucun paiement en plusieurs fois ne peut être proposé hors cadre autorisé.

• La revente doit inclure l’adresse email SKOOL visible sur les pages de vente.

• Il est interdit de promettre des gains garantis ou d’utiliser des arguments trompeurs.

• Les supports et éléments fournis (images, vidéos, textes) ne peuvent être modifiés ou redistribués sans autorisation.
  
  

6. GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La réussite financière dépend de l’implication personnelle de l’acheteur. Aucun résultat spécifique n’est garanti. Money With Tati ne saurait être tenue responsable de l’échec ou de l’absence de résultats, ni des dommages indirects découlant de l’utilisation du produit.

7. LIMITES DE L’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ

L’accompagnement proposé par Money With Tati est strictement réservé aux personnes ayant acheté le produit concerné via la boutique officielle. Par conséquent, si l’acheteur décide de cesser de vendre un produit acheté chez Money With Tati (ex. : la DSA) pour promouvoir un autre produit MRR acquis auprès d’un tiers (ex. : la LID), l’accompagnement et l’accès au groupe de soutien sont automatiquement suspendus.

L’acheteur conserve l’accès aux bonus téléchargés, mais ne pourra plus bénéficier des nouveautés, lives, mises à jour ou stratégies à venir. Cette mesure vise à garantir un accompagnement de qualité et ciblé uniquement pour les personnes réellement engagées auprès de Money With Tati. Cette mesure ne concerne pas les offres créées par l’acheteur lui-même, pour lesquelles il est libre de développer son propre business.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées via le site sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion client, et l’envoi d’informations commerciales. Elles sont conservées de manière sécurisée. L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à hello@moneywithtati.fr.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES RESSOURCES

Tous les contenus fournis restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. L’acheteur bénéficie d’un droit d’usage personnel non exclusif, et d’un droit de revente dans le cadre de la licence MRR, sous réserve du respect des présentes conditions.

Tous les contenus, documents, prompts, méthodes, scripts, modèles et supports fournis dans le cadre de la formation sont des créations originales de Money With Tati, protégées au titre du droit d’auteur conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont strictement réservés à un usage personnel et privé. Il est formellement interdit de copier, reproduire, transmettre, modifier, adapter, publier ou intégrer ces ressources, même partiellement, dans des programmes, offres, contenus ou supports destinés à un public tiers, qu’il soit gratuit ou payant.

Seuls les eBooks expressément indiqués comme étant fournis avec des droits de revente à 100 % peuvent être revendus librement.

Toute violation de ces dispositions constitue une atteinte grave à la propriété intellectuelle, et pourra entraîner des poursuites judiciaires, ainsi qu'une exclusion immédiate et définitive de l’accès aux contenus et à la communauté Money With Tati.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une médiation peut être sollicitée. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS

Money With Tati se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. L’utilisateur sera informé par voie électronique. L’utilisation continue des services constitue acceptation des nouvelles conditions.

12. ACCEPTATION

En procédant au paiement, l’acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Fait à Paris, le 10 juin 2025

Money With Tati

________________________________________________________________________________________________

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – DSA

Dernière modification : 8 Avril 2025

INTRODUCTION

Bienvenue dans la Digital Success Academy (DSA). En accédant à nos services, en utilisant nos ressources, ou en revendant le produit DSA, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Il est crucial que vous lisiez attentivement ces conditions.

Modifications des conditions : La DSA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Vous serez informé de toute modification par email. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions. Acceptation tacite : En utilisant nos services, vous acceptez expressément toutes les conditions qui s'y appliquent, sans aucune réserve.

QUI SOMMES-NOUS ?

La Digital Success Academy (DSA) est gérée par Hustle Media LTD. Adresse : 71-75, Shelton Street, London, Greater London, WC2H 9JQ, UK Email : info@thedsa.co Nous offrons une formation complète et des stratégies éprouvées pour aider les entrepreneurs à réussir dans le marketing digital et la vente de produits numériques.

QUI PEUT REVENDRE LA DSA ?

Paiement total obligatoire : Pour revendre la DSA, vous devez impérativement régler 597 € en une seule fois. Aucune option de paiement en plusieurs fois n'est autorisée pour la revente (sauf pour les membres du Cercle, avec un accès privilégié). Prix minimum de vente : La DSA doit être vendue à 597 € minimum. Toute revente à un prix inférieur entraînera une exclusion immédiate. Obligation d’affichage de l’email Skool : Lors de la vente de la DSA, vous devez obligatoirement afficher votre email Skool sur toutes vos pages de vente, qu’il s’agisse de Stan Store, Beacons, Systeme IO, ou autre plateforme.

ENGAGEMENT ET PAIEMENT

Prix de la DSA : Le tarif standard de la DSA est de 597 € ou 2 paiements de 299 € pour les membres du Cercle. Aucun remboursement après activation : En raison de la nature digitale de notre produit, aucun remboursement ne sera effectué après activation de votre accès à la DSA, quel que soit le montant consommé. Pénalités en cas de retard : Un intérêt de 1,5 % par jour sera appliqué pour tout paiement en retard. Suspension en cas de non-paiement : Si une échéance de paiement n’est pas honorée, votre accès sera suspendu immédiatement. Vous êtes toujours responsable du paiement complet du produit, même en cas d’interruption de l’accès.

RESPONSABILITÉ DES MEMBRES

Responsabilité personnelle : En tant que membre, vous êtes pleinement responsable de vos actions, ainsi que de celles des personnes que vous avez inscrites via votre lien de vente. Gestion des remboursements : En cas de demande de remboursement d'un client, vous êtes entièrement responsable de la gestion du litige. La DSA n’intervient pas dans ce processus.

SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT

Majoration : Une majoration de 100 €, 200 € ou 300 € peut être appliquée selon la gravité de l'infraction. Exclusion immédiate : En cas de violation grave, une exclusion immédiate de la DSA peut être décidée, sans possibilité de réintégration, sauf paiement de 600 € pour réintégrer la communauté. Non-réponse à une mise en demeure : Si vous ne répondez pas à une mise en demeure dans les 12 heures, vous perdrez définitivement l'accès à la DSA.

OBLIGATION DE RESPECTER LES GUIDELINES

Représenter la DSA : En tant que membre, vous êtes un ambassadeur de la DSA. Vous devez donc la représenter de manière professionnelle, éthique et transparente. Toute atteinte à l’image de la DSA entraînera des sanctions sévères. Prospection et marketing : Il est strictement interdit de prospecter les prospects d’autres membres ou de nuire à leurs efforts marketing. Vous ne pouvez pas utiliser de stratégies de plagiat ou d’usurpation de contenu. Non-usage des ressources non partagées : Vous ne pouvez pas utiliser ou revendre les ressources (images, vidéos, et contenus marketing) qui ne sont pas explicitement partagées avec vous dans le cadre du programme DSA.

PROCESSUS DE VENTE

Affichage de votre email Skool : Votre email Skool doit être visible sur toutes les pages de vente de la DSA, y compris sur les pages de Stan Store, Beacons, ou Systeme IO. Affichage de votre LP ou Site sur Skool : Votre site internet doit être visible sur votre profil Skool (section profil + site internet) de la DSA sinon aucune vente ne sera acceptée. Preuve de paiement : La preuve de paiement doit être envoyée à adhesion.dsa@gmail.com. Elle doit clairement indiquer "DSA" ou "Digital Success Academy" et le montant payé par le client. Ventes via plateformes non autorisées : Les plateformes telles que Etsy, eBay, ou toute autre marketplace non autorisée par la DSA sont strictement interdites.

SUIVI DES MEMBRES

Surveillance de l'IP : La DSA surveille les adresses IP pour détecter tout changement suspect dans la localisation géographique des membres. Un audit sera effectué en cas de comportement anormal. Exclusion pour comportement nuisible : Toute tentative de manipulation du système ou de déstabilisation de la communauté, y compris l’interférence avec les efforts marketing d'autres membres, entraînera une exclusion immédiate.

DÉROULEMENT DE L'EXCLUSION

Exclusion immédiate : En cas de violation grave des conditions, l’exclusion de la DSA sera immédiate. Réintégration possible avec paiement : Un membre exclu définitivement peut demander à réintégrer la DSA uniquement en versant 600 €. La réintégration sera à la discrétion de la DSA. Mise en demeure : En cas de faute grave, une mise en demeure sera envoyée avant toute action légale.

NON-CONCURRENCE ET REVENTE

Vente sous le nom DSA : Interdiction formelle de vendre ou promouvoir d'autres produits digitaux sous l’étiquette DSA, sauf s’ils sont créés par vous-même et validés. Affiliation externe interdite : La DSA ne peut être promue via des plateformes ou partenaires non autorisés. Seule l’équipe DSA gère les affiliations. Exclusivité MRR : Les membres actifs s'engagent à ne vendre aucune autre formation MRR. En cas d’infraction : Exclusion immédiate et pénalité contractuelle à 4 chiffres. Contenu protégé : Le vol ou la copie de contenu marketing entre membres est interdit sans accord écrit.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

La société se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Notification par email : Vous serez informé de toute mise à jour par email. Acceptation tacite : Si vous continuez à utiliser les services après modification, vous acceptez les nouvelles conditions sans réserve.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Aucun remboursement ne sera effectué après l’activation de votre accès à la DSA, en raison de la nature digitale du produit. En achetant la DSA, vous acceptez cette politique.

FORCE MAJEURE

En cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.), la société ne pourra pas remplir ses obligations, et cela sera communiqué à tous les membres concernés.

CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles que vous fournissez sont protégées et utilisées conformément à notre politique de confidentialité. Aucune donnée ne sera partagée avec des tiers sans votre consentement préalable, sauf dans les cas prévus par la loi.

JURIDICTION

En cas de litige ou de différend découlant de l’application de ces conditions, seules les juridictions compétentes du Royaume-Uni seront compétentes pour résoudre le conflit.

INTERDICTIONS PRÉCISES

Voici la liste complète des interdictions que vous devez impérativement respecter : Vendre la DSA à un prix inférieur à 597 € Vendre la DSA avec une autre formation MRR sur vos profils Vendre la DSA avec un paiement en plusieurs fois, sauf pour les membres du Cercle Promettre des gains garantis Partager des ressources non partagées avec vous Prospecter les prospects d'autres membres ou nuire à leur marketing Utiliser un autre produit MRR ou PLR sous le nom de la DSA, sauf si créé par vous-même Promouvoir la DSA en affiliation Voler ou copier les stratégies marketing d’un autre membre Utiliser un autre email que celui fourni pour Skool Ne pas respecter les délais de paiement ou contester un paiement auprès des institutions financières Ne pas répondre à une mise en demeure dans les 12 heures Vendre la DSA avec des pratiques de cashback Offrir des bonus ou cadeaux contrevenant à la tarification Organiser des jeux concours avec des gains supérieurs à 10 € Vendre ou promouvoir la DSA via des plateformes non autorisées Utiliser des pratiques de marketing trompeuses

COMMUNICATION ET BRANDING

Il est strictement interdit de se faire passer pour la page officielle de la Digital Success Academy (DSA) ou d’utiliser des éléments visuels, logos, ou noms de domaine associés à la DSA officielle. Vous devez utiliser votre propre branding et identité pour promouvoir la DSA, en évitant toute confusion avec la marque officielle. Toute tentative de manipulation de l’image de la DSA entraînera des sanctions, y compris l'exclusion immédiate.

MINDSET POUR RÉUSSIR

La DSA n’est pas un raccourci pour devenir riche rapidement. C’est un système puissant pour ceux qui veulent : Développer de vraies compétences en marketing digital Créer et vendre leurs propres produits digitaux Générer des revenus récurrents avec méthode et rigueur

Pourquoi on est strict ? Parce que trop de personnes cherchent à tricher, copier ou contourner les règles. Et ça met en danger la qualité du programme, la communauté et vos résultats. Chez DSA, on protège notre image, nos membres, et vos clients.

Ceux qui réussissent sont ceux qui : Appliquent les stratégies à la lettre Se forment sérieusement Se comportent en vrais entrepreneurs

Si tu veux des résultats, investis-toi à 100 %. DSA est là pour t’élever — pas pour faire le travail à ta place.