Conditions Générales de Vente (CGV) PRODUIT DSA – Money With Tati

Dernière mise à jour : 10 juin 2025

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet www.moneywithtati.fr, exploité par l’entreprise individuelle Money With Tati, immatriculée sous le numéro SIRET 931 034 730 00016, dont le siège est situé 24 Rue Louis Blanc, 75010 Paris, France.

Email de contact : hello@moneywithtati.fr

L’activité comprend la revente de produits numériques avec droits de revente (Master Resell Rights), et l’offre gratuite de ressources complémentaires (bonus).

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa commande, des présentes conditions générales et des informations prévues à l'article L.221-5 du code de la consommation, et les accepte sans réserve.

1. DESCRIPTION DES PRODUITS ET LICENCE DE REVENTE

L’achat du produit "Digital Success Academy" (DSA) donne accès à une formation numérique en ligne avec des droits de revente (MRR) autorisés uniquement après règlement complet. Money With Tati agit en tant que revendeuse agréée, et propose également des bonus gratuits :

• Lives privés avec stratégies marketing

• Guide de bienvenue personnalisé

• Accès à la communauté privée d’entraide

• 30 eBooks avec droits de revente (dont 15 inclus dans la DSA)

• Exercices, templates et challenges exclusifs
  
  

Ces bonus ne font pas partie intégrante du contrat de vente principal et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

2. PRIX, MODES DE PAIEMENT ET ABSENCE DE REMBOURSEMENT

Le prix standard de la DSA est de 597 euros TTC. En achetant le produit, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Aucun remboursement ne sera effectué après validation de la commande, du fait de la nature numérique du produit et de l’accès immédiat aux contenus.

Tout incident de paiement ou contestation frauduleuse entraînera la suspension immédiate de l’accès aux contenus, et la somme due reste exigible dans son intégralité.

3. LIVRAISON

L’accès à la formation est délivré par email, sous 48 heures après demande sur la plateforme SKOOL. Le guide d’accueil et les bonus sont transmis par voie électronique. Le client doit respecter les instructions de connexion pour bénéficier de son achat.

4. RÈGLES DE CONDUITE DANS LA COMMUNAUTÉ

L’accès à la communauté privée de Money With Tati et aux bonus est un privilège offert gratuitement. Money With Tati se réserve le droit de retirer cet accès à tout moment, en cas de :

• Propos injurieux, agressifs ou diffamatoires

• Comportement irrespectueux ou nuisible envers la communauté ou la formatrice

• Violation manifeste des conditions de la licence
  
  

Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. La DSA reste accessible si le paiement est complet.

5. RESTRICTIONS DE REVENTE ET UTILISATION

• La DSA ne peut être revendue en dessous du prix de 597 euros TTC.

• Aucun paiement en plusieurs fois ne peut être proposé hors cadre autorisé.

• La revente doit inclure l’adresse email SKOOL visible sur les pages de vente.

• Il est interdit de promettre des gains garantis ou d’utiliser des arguments trompeurs.

• Les supports et éléments fournis (images, vidéos, textes) ne peuvent être modifiés ou redistribués sans autorisation.
  
  

6. GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La réussite financière dépend de l’implication personnelle de l’acheteur. Aucun résultat spécifique n’est garanti. Money With Tati ne saurait être tenue responsable de l’échec ou de l’absence de résultats, ni des dommages indirects découlant de l’utilisation du produit.

7. LIMITES DE L’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ

L’accompagnement proposé par Money With Tati est strictement réservé aux personnes ayant acheté le produit concerné via la boutique officielle. Par conséquent, si l’acheteur décide de cesser de vendre un produit acheté chez Money With Tati (ex. : la DSA) pour promouvoir un autre produit MRR acquis auprès d’un tiers (ex. : la LID), l’accompagnement et l’accès au groupe de soutien sont automatiquement suspendus.

L’acheteur conserve l’accès aux bonus téléchargés, mais ne pourra plus bénéficier des nouveautés, lives, mises à jour ou stratégies à venir. Cette mesure vise à garantir un accompagnement de qualité et ciblé uniquement pour les personnes réellement engagées auprès de Money With Tati. Cette mesure ne concerne pas les offres créées par l’acheteur lui-même, pour lesquelles il est libre de développer son propre business.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées via le site sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion client, et l’envoi d’informations commerciales. Elles sont conservées de manière sécurisée. L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à hello@moneywithtati.fr.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES RESSOURCES

Tous les contenus fournis restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. L’acheteur bénéficie d’un droit d’usage personnel non exclusif, et d’un droit de revente dans le cadre de la licence MRR, sous réserve du respect des présentes conditions.

Tous les contenus, documents, prompts, méthodes, scripts, modèles et supports fournis dans le cadre de la formation sont des créations originales de Money With Tati, protégées au titre du droit d’auteur conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont strictement réservés à un usage personnel et privé. Il est formellement interdit de copier, reproduire, transmettre, modifier, adapter, publier ou intégrer ces ressources, même partiellement, dans des programmes, offres, contenus ou supports destinés à un public tiers, qu’il soit gratuit ou payant.

Seuls les eBooks expressément indiqués comme étant fournis avec des droits de revente à 100 % peuvent être revendus librement.

Toute violation de ces dispositions constitue une atteinte grave à la propriété intellectuelle, et pourra entraîner des poursuites judiciaires, ainsi qu'une exclusion immédiate et définitive de l’accès aux contenus et à la communauté Money With Tati.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une médiation peut être sollicitée. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS

Money With Tati se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. L’utilisateur sera informé par voie électronique. L’utilisation continue des services constitue acceptation des nouvelles conditions.

12. ACCEPTATION

En procédant au paiement, l’acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Fait à Paris, le 10 juin 2025

Money With Tati

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – DIGITAL SUCCESS ACADEMY (DSA) 

Dernière modification : 18 septembre 2025

📌 INTRODUCTION

Bienvenue dans la Digital Success Academy (ci-après « DSA »), une initiative éducative et entrepreneuriale exploitée par Hustle Media LTD. L'accès à notre programme, l'utilisation de nos services et la participation à la revente de nos produits sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »).

Les présentes CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (l’« Utilisateur » ou le « Membre ») et Hustle Media LTD. En accédant à la plateforme ou en participant à quelque titre que ce soit, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des dispositions ci-dessous.

Les CGU visent à protéger l'intégrité du programme, assurer un fonctionnement éthique, et garantir la sécurité de la communauté DSA dans le respect des législations applicables, tant au Royaume-Uni qu'à l'international.

2. INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : Hustle Media LTD
Adresse : 71-75 Shelton Street, London WC2H 9JQ, United Kingdom
Email de contact : dsa@mrr.co
N° d’enregistrement de l’entreprise : 13354532
Plateforme officielle : https://www.skool.com/dsa

Hustle Media LTD est une société à responsabilité limitée soumise au droit britannique et immatriculée auprès de Companies House.

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

3.1 Accès personnel et sécurisé

L’accès à la plateforme DSA est strictement réservé à un usage individuel. Chaque licence est nominative et non transférable. L’Utilisateur s’engage à :

• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers ;

• Ne pas créer ou utiliser plus de deux comptes sans autorisation écrite préalable ;

• Respecter les limitations techniques mises en place pour sécuriser l’accès à la plateforme.

Tout comportement suspect tel que la connexion depuis plusieurs adresses IP non cohérentes, ou l’usage de comptes multiples pourra donner lieu à une vérification manuelle, une suspension immédiate, voire une exclusion définitive sans remboursement.

3.2 Modalités de paiement et droits de revente

Le programme DSA est proposé au tarif standard de 597 € TTC. Deux modes de paiement sont disponibles :

• Paiement unique : 597 € ;

• Paiement échelonné en 2 fois : 2 × 298.5 € (accessible à tous) ;

• Paiement échelonné en 3 fois : 3 × 199 €, exclusivement réservé aux membres du Cercle.

Clause de blocage à la revente : Tout membre ayant choisi un paiement en plusieurs fois (2× ou 3×) ne pourra revendre la DSA tant que l’intégralité des échéances n’a pas été réglée. Seuls les membres du Cercle disposent d’un accès revendeur anticipé avec cette exception contractuelle. Toute tentative de revente avant paiement complet expose le membre à une limitation immédiate de ses droits d’accès ou à une exclusion définitive.

3.3 Restrictions tarifaires

Aucun autre modèle de tarification n’est autorisé. Toute tentative de réduction, de plan alternatif ou de contournement des conditions de paiement officielles sera sanctionnée.

4. VENTE & VALIDATION DES TRANSACTIONS

4.1 Obligations contractuelles du revendeur

Tout membre souhaitant proposer la DSA à la vente s’engage à :

• Afficher son adresse email Skool sur chaque page de vente (Stan Store, Systeme.io, Beacons, etc.) ;

• Ajouter son site web personnel dans la section profil de son compte Skool ;

• Intégrer les présentes CGU en lien visible sur les pages de vente ;

• Utiliser uniquement des plateformes individuelles (les marketplaces comme Etsy, eBay ou similaires sont formellement interdites).

4.2 Validation et conformité des preuves de paiement

Afin de valider toute transaction client, la preuve de paiement doit être :

• Transférée (non simplement envoyée en capture d’écran) par le client final ;

• Comporter l’adresse email Skool du revendeur ;

• Indiquer le montant exact (597 €, 2×298.5 €, ou 3×199 € pour le Cercle) ;

• Mentionner explicitement « DSA » ou « Digital Success Academy » dans l’objet ou le contenu de la preuve.

Les preuves incomplètes, modifiées, floues ou inexactes seront rejetées. Après trois tentatives invalides, le droit de revente pourra être retiré de manière permanente, accompagné d'une majoration contractuelle forfaitaire pouvant aller jusqu’à 300 €.

5. COMPORTEMENT COMMUNAUTAIRE ET BONNES PRATIQUES

5.1 Espace officiel

La seule plateforme communautaire officielle est : https://www.skool.com/dsa

La création ou la promotion de tout autre groupe (WhatsApp, Discord, Telegram, Slack ou autre) est interdite.

5.2 Engagement de respect

Chaque membre s’engage à :

• Respecter les autres membres, quel que soit leur niveau ou leur rythme d’apprentissage ;

• Consommer le programme dans son intégralité avant de poser des questions ou demander de l’aide ;

• S’abstenir de toute forme de démarchage ou message de type « contactez-moi » ;

• Ne pas poster de résultats mensongers, inciter à l’achat par manipulation, ou détourner des membres vers des offres tierces.

• Il est également strictement interdit de publier de faux témoignages, d’exagérer ses résultats à des fins de manipulation, ou de proposer son aide en messages privés dans le but caché de vendre des produits ou services non autorisés. Ces comportements, assimilés à du détournement de confiance ou à de la publicité déguisée, sont passibles d’une exclusion immédiate sans préavis.

Tout comportement abusif, frauduleux ou irrespectueux entraînera des sanctions allant de la suspension temporaire à l’exclusion définitive avec pénalité financière.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & USAGE NON AUTORISÉ DES RESSOURCES

Tous les contenus accessibles via la Digital Success Academy (ci-après « DSA ») – incluant, sans s’y limiter, les vidéos, scripts, visuels, modèles, documents PDF, textes, supports marketing et frameworks – sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (France), de la Directive 2001/29/CE du Parlement européen, et des lois britanniques équivalentes, notamment le Copyright, Designs and Patents Act 1988 (UK).

Ces contenus constituent la propriété exclusive de Hustle Media LTD ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires.

6.1 Utilisation strictement personnelle

Tout contenu mis à disposition dans le cadre du programme DSA est réservé à un usage strictement personnel par le membre titulaire de la licence. Il est interdit de :

• Partager ces contenus avec des tiers (même gratuitement) ;

• Reproduire, modifier, revendre ou redistribuer tout ou partie des supports ;

• Utiliser le contenu dans d'autres formations, groupes ou produits ;

• Détourner les fichiers à des fins commerciales sans autorisation écrite de Hustle Media LTD.

• Il est également interdit d’utiliser, réutiliser ou détourner tout élément marketing appartenant à Hustle Media LTD ou à la marque associée MRR.CO — y compris les visuels promotionnels, textes de vente, témoignages vidéo, vidéos de présentation ou toute ressource non expressément fournie au membre dans son espace personnel. Ces contenus demeurent la propriété exclusive du détenteur des droits et ne peuvent être exploités à des fins commerciales sans autorisation préalable, écrite et signée.
  
  
  

6.2 Interdiction d’usage de ressources non partagées

Chaque membre a accès uniquement aux ressources qui lui ont été explicitement partagées dans le cadre de son parcours ou statut.

Il est formellement interdit :

• D’utiliser les contenus d’un autre membre, même avec son accord ;

• D’accéder à des bonus, modules ou fichiers non inclus dans votre offre d’origine ;

• De récupérer des fichiers via des groupes, canaux ou liens non autorisés par la DSA;

• De réutiliser ou dupliquer des outils ou méthodes réservés à d'autres segments de la formation.
  
  
  

Cette mesure vise à protéger la cohérence du programme, le respect des différents niveaux d’adhésion, et les droits d’auteur.

6.3 Conséquences en cas de violation

Tout manquement à ces dispositions constitue une infraction grave et entraînera :

• La suspension immédiate ou l’exclusion définitive de la plateforme DSA ;
  Le retrait du droit de revente si applicable ;
  Une pénalité contractuelle forfaitaire, pouvant aller de 200 € à 500 € selon la gravité de l’infraction ;

• Des poursuites judiciaires civiles ou pénales pour contrefaçon ou appropriation frauduleuse de contenu protégé.
  
  
  

Hustle Media LTD se réserve le droit de faire valoir ses droits par tout moyen légal, au Royaume-Uni comme à l’international.

7. MODIFICATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Le changement d’adresse email lié au compte DSA est possible sur demande, avec un coût administratif de 30 €.

Cette modification n’impacte pas l’adresse de connexion Skool, mais uniquement l’email utilisé pour les échanges commerciaux avec vos clients.

8. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (France) et à la Directive 2011/83/UE, aucun droit de rétractation ne s’applique aux contenus numériques dès lors que leur exécution a commencé avec l’accord exprès du client.

Ainsi, aucun remboursement ne sera accordé après l’activation de l’accès ou l’envoi du lien d’accès, même partiel ou conditionnel. Cette règle s’applique sans exception.

9. SANCTIONS & PROCÉDURES EN CAS DE VIOLATION

En cas de non-respect des CGU, Hustle Media LTD se réserve le droit d’appliquer les mesures suivantes :

• Rappel ou avertissement en cas d’erreur isolée ;

• Suspension temporaire d’accès si un doute persiste ;

• Majoration contractuelle (100 €, 200 €, 300 €) selon la gravité de l’infraction ;

• Exclusion définitive en cas de fraude ou récidive ;

• Réintégration possible après paiement d’une pénalité forfaitaire de 600 €, sous réserve d’approbation.

En cas de faute grave, une mise en demeure électronique peut être envoyée. Une absence de réponse dans les 12h entraîne automatiquement l’exclusion sans recours.

10. JURIDICTION & FORCE MAJEURE

Les présentes CGU sont régies et interprétées selon le droit britannique, notamment :

• UK Consumer Rights Act 2015 ;

• Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 ;

• Data Protection Act 2018 (RGPD UK).

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux situés à Londres, Royaume-Uni. Aucune autre juridiction ne sera reconnue.

En cas de force majeure (pandémie, guerre, catastrophe naturelle, coupure réseau globale), Hustle Media LTD ne pourra être tenue responsable pour les interruptions ou retards liés aux prestations.

11. PHILOSOPHIE & ÉTHIQUE

La DSA n’est pas une promesse de richesse immédiate. C’est une méthodologie rigoureuse, conçue pour celles et ceux qui souhaitent bâtir une activité digitale durable.

Ceux qui réussissent dans la DSA sont ceux qui :

• Suivent le programme jusqu’au bout, sans sauter d’étapes ;

• Appliquent les méthodes, sans chercher à les contourner ;

• Respectent la communauté, le contenu et les règles du jeu.

Notre mission est de transmettre un cadre entrepreneurial clair, structuré, éthique et internationalement viable.

12. CONTACT

Pour toute question relative à ces CGU ou au fonctionnement du programme :
Email : dsa@mrr.co
Plateforme : https://www.skool.com/dsa

Hustle Media LTD vous remercie de votre confiance et vous souhaite plein succès dans votre parcours digital avec la DSA.